Les détenteurs de droits estiment que les propositions de la Commission européenne sur l’IPTV sont trop légères.
Depuis plusieurs années, les détenteurs de droits luttent contre les services de streaming illégal et les IPTV qui leur font perdre des revenus importants. Pour répondre à leurs attentes, la Commission européenne a lancé une consultation en janvier dernier. Après quelques mois de travail, elle s'apprête à publier ses recommandations en mai prochain.
Il ne s'agit pas de mettre en place une nouvelle directive, mais plutôt d'établir une boîte à outils pour lutter contre les IPTV et les flux de données piratées. Le projet a déjà été diffusé en ligne.
Les ayants-droits ont fait part de leur scepticisme quant à l'efficacité de ces mesures. La Commission estime que les services d'hébergement devraient collaborer avec les titulaires de droits en s'engageant avec des signaleurs de confiance pour supprimer les flux pirates le plus rapidement possible.
Les services intermédiaires, qui assurent les interactions entre les personnes physiques et les personnes morales et qui peuvent identifier les sources de retransmissions non autorisées, sont également invités à collaborer avec les ayants-droits pour empêcher la réapparition de sites miroirs peu après la fermeture des portails.
Les titulaires de droits sont incités à rendre leurs offres commerciales plus disponibles, abordables et attrayantes pour les utilisateurs finaux dans l'ensemble de l'Union. Cette mesure est considérée comme importante car la multiplication des plateformes et des offres ainsi que la hausse des prix expliquent en partie le recours aux IPTV et au piratage de contenus.
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Cependant, ces suggestions sont jugées insuffisantes par les lobbys tels que la Live Content Coalition. Un de ses représentants a ainsi expliqué : « Ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Mais il ne semble pas y avoir d'urgence à appliquer la règle de droit dans le cas du piratage, malgré le vol flagrant de contenu propriétaire de grande valeur qui a indéniablement lieu. »
En attendant, la lutte contre les IPTV et les sites de streaming illégaux s'intensifie considérablement partout dans le monde, notamment par le blocage de ces services. L'Alliance for Creativity and Entertainment (ACE), qui regroupe des géants tels que Netflix, Disney, Amazon et Canal+ en France, est parvenue à fermer ou à prendre le contrôle de 40 à plus de 50 portails diffusant du contenu pirate.
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