Eric Dupond-Moretti est convoqué le 16 juillet à la Cour de justice de la République (CJR) pour une mise en examen dans l’enquête qu’elle mène sur des soupçons de «prise illégale d’intérêts», a indiqué à l’AFP lundi une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien. Le ministre de la Justice est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions pour intervenir dans des dossiers pour lesquels il était auparavant avocat.
Selon cette source, la convocation a été remise au garde des Sceaux jeudi dernier en marge de la perquisition menée au ministère de la Justice dans le cadre de cette enquête. «Remettre une convocation le jour de la perquisition, c’est considérer que ce qui a été saisi n’a pas d’intérêt et que tout est décidé d’avance», ont réagi auprès de l’AFP les avocats de M. Dupond-Moretti, Mes Christophe Ingrain et Rémi Lorrain.
Les trois magistrats de la commission d’instruction de la CJR, seule habilitée à juger des ministres, ont perquisitionné jeudi pendant quinze heures les locaux du ministère de la Justice. La perquisition, qui a débuté vers 9 heures place Vendôme, s’est terminée vers minuit, selon une source proche du dossier. Elle était menée par une vingtaine de gendarmes de la section de recherche de Paris, avec des magistrats de la CJR. Eric Dupond-Moretti, qui est resté jusqu’à la fin, a assisté aux opérations et s’est déclaré «extrêmement serein». Surtout, il a mis en cause, sans le nommer, le principal syndicat de magistrats.
«L’un des syndicats de magistrats qui a déposé plainte avait déclaré, après ma nomination, qu’elle était une “déclaration de guerre”. Ce même syndicat a dit jeudi que la plainte n’a été déposée que dans le seul but que je sois mis en examen. Tout est là», a affirmé Dupond-Moretti dans le Journal du dimanche. Le fameux syndicat implicitement mis en cause par le ministre est en fait l’Union syndicale des magistrats (USM), syndicat majoritaire chez les magistrats.
Jeudi, un des téléphones du garde des Sceaux a été saisi à cette occasion et le contenu des boîtes mails de plusieurs de ses collaborateurs a été «aspiré», selon une source proche du dossier. L’enquête pour «prise illégale d’intérêts» avait été ouverte en janvier, après des plaintes de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor.
Au cœur des accusations figure l’enquête administrative ordonnée par Eric Dupond-Moretti en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF). Tous les trois avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé l’ex-président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption. Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog ont depuis été condamnés dans ce dossier à trois ans de prison, dont un ferme, et ont fait appel.
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