top of page
  • Photo du rédacteuraskip

Affaire de l'arbitrage: 5 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Tapie

Une peine de cinq ans de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende et la confiscation des biens saisis ont été requis ce mercredi à l'encontre de Bernard Tapie, dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008.

Le parquet a requis ce mercredi cinq ans de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende et la confiscation des biens saisis à l'encontre de Bernard Tapie, dans le procès sur l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais controversé de 2008.

"Il s'est approprié indûment de l'argent public, mais la peine doit tenir compte de son état de santé, il n'est pas envisageable de prononcer de la prison ferme, ça n'a aucun sens", a déclaré l'avocat général dans ses réquisitions.

Trois ans de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende et la confiscation de son bien immobilier saisi a été requis contre Pierre Estoup. "Il est co-auteur d'une escroquerie à la sentence, il a trahi son serment de magistrat, mais il faut tenir compte de son age", a souligné le parquet.

Contre Maurice Lantourne, trois ans de prison avec sursis, 300.000 euros d'amende, une confiscation des bien saisis et une interdiction d'exercer en tant qu'avocat pour trois ans, a été demandé.



Enfin, une peine de trois ans de prison dont un an avec sursi a été requis à l'encontre de Jean françois Rocchi, et trois ans de prison dont deux avec sursis ainsi que 100.000 euros d’amende contre Stéphane Richard.

Le procès doit se poursuivre cet après-midi avec les plaidoiries de la défense. La décision sera ensuite mise en délibéré à plusieurs mois. En première instance, les six hommes avaient bénéficié d'une relaxe générale. Le parquet avait fait appel.

Comments

Rated 0 out of 5 stars.
No ratings yet

Add a rating
bottom of page